Donation

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« C’est la confiance que vous nous témoignez qui nous permet de mener les actions auprès des plus faibles. »

Donation

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation est un contrat par lequel le donateur donne, de son vivant, un bien qui lui appartient sans contrepartie ;

Que peut-on donner ?

La donation peut porter sur la totalité ou une quote-part des biens dont le donateur est propriétaire : bien immobilier, bijoux, œuvres d’art, actions, obligations, contrat d’assurance-vie, somme d’argent ….

Différents types de donation

  • la donation en pleine propriété : le donateur donne son bien avec toutes les prérogatives afférentes à ce bien,
  • la donation en nue-propriété ou avec réserve d’usufruit : le donateur donne son bien mais conserve la jouissance ou l’attribuer à une personne de son choix (pour une durée déterminée ou jusqu’à son décès),
  • la donation en usufruit : le donateur donne son bien mais se réserve la nue-propriété.

Comment choisir l’utilisation de sa donation ?

Toute personne qui fait une donation est libre de préciser comment elle souhaite mettre à profit sa générosité : il s’agit alors d’une donation affectée.

Comment donner ?

La donation se réalise par une convention avec les Œuvres de Saint-Jean.

La donation se fait obligatoirement par acte notarié lorsqu’elle porte sur un bien immobilier.

La réserve des héritiers

Règle d’ordre public, elle protège les intérêts des héritiers : vous ne pouvez transmettre vos biens que dans la limite imposée par la loi (appelée quotité disponible) ; la partie qui revient légalement aux héritiers est nommée part de réserve.