Qu'est-ce qu'un leg ?

Un leg est un don fait par testament dont la transmission n'est effectuée qu'après le décès de la personne.
 

Que peut-on léguer ?

Un leg peut porter sur la totalité ou une quote-part des biens dont le donateur est propriétaire : bien immobilier, bijoux, œuvres d'art, actions, obligations, contrat d'assurance-vie, somme d'argent ….
 

Différents types de legs

leg universel :
disposition par laquelle une personne donne par testament à une ou plusieurs personnes la totalité des biens qu'elle laissera à son décès,
leg à titre universel :
Leg d'une fraction ou d'un pourcentage fixe de ses biens.
leg particulier :
leg d'un bien précis (immeuble, somme d'argent, meubles …)
 

Comment choisir l'utilisation de son leg ?

Toute personne qui fait un leg est libre de préciser comment elle souhaite mettre à profit sa générosité : il s'agit alors d'un leg affecté.
 

La réserve des héritiers

Règle d'ordre public, elle protège les intérêts des héritiers : vous ne pouvez transmettre vos biens que dans la limité imposée par la loi (appelée quotité disponible) ; la partie qui revient légalement aux héritiers est nommée part de réserve.
 

Comment léguer ?

Il suffit de faire un testament écrit par vous-même ou par notaire.

Exemple de testament :

"Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure.

Je soussigné ………………….
demeurant ……………………..
institue pour légataire universel l'association des Œuvres Saint-Jean."
 

" Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure.

Je soussigné ………………….
demeurant ……………………..

lègue ……

Je lègue également à l'association des Œuvres de Saint-Jean le solde de mon compte courant ainsi que le contenu à la banque …………… ainsi qu'une somme de ……………

Je souhaite que ce legs soit affecté par Saint-Jean à leurs actions."
 

Comment être sûr que son testament sera exécuté :