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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Les informations que vous nous communiquez resteront confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées.

Par chèque

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Par prélèvement

  1. Imprimez et remplissez le formulaire de don et de prélèvement automatique
  2. Fournissez un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
  3. Retournez l'ensemble à l’adresse suivante :

Œuvres de Saint-Jean
43, rue Lafayette
75009 PARIS

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Faire un don déductible de l'ISF

Fondation abritée au sein de la Fondation du Protestantisme, la Fondation Saint-Jean a pour vocation :

  • la constitution d’un capital permettant un soutien financier régulier aux actions des Œuvres et de l’Entraide Saint-Jean,
  • le soutien technique et opérationnel des institutions de Saint-Jean notamment dans le domaine de la formation (conception, animation),
  • la diffusion des valeurs humaniste de Saint-Jean notamment par l’organisation de colloques, séminaires, conférences, publications.

Déduction de l'ISF

Organisme d’intérêt général, la Fondation Saint-Jean, abritée au sein de la Fondation du Protestantisme vous permet de déduire de votre I.S.F. 75 % du montant du don versé dans la limite de 50 000 € par an (soit un versement maximal de 66 667 € par an).

Cette déduction n’a pas été modifiée par la Loi de Finances pour l’année 2013.

Les dons à la Fondation Saint-Jean sont également déductibles de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.

Pour faire un don

  • complétez le bulletin de don ci-joint
  • libellez votre chèque à l’ordre de « FONDATION SAINT-JEAN »
  • votre bulletin de don rempli et votre chèque seront à envoyer à l’adresse suivante :
    SAINT-JEAN
    43, rue Lafayette
    75009 PARIS
  • Vous recevrez alors un reçu fiscal à joindre à votre déclaration I.S.F.

Qu’est-ce qu’un leg ?

Un leg est un don fait par testament dont la transmission n’est effectuée qu’après le décès de la personne.

Que peut-on léguer ?

Un leg peut porter sur la totalité ou une quote-part des biens dont le donateur est propriétaire : bien immobilier, bijoux, œuvres d’art, actions, obligations, contrat d’assurance-vie, somme d’argent ….

Différents types de legs

  • leg universel : disposition par laquelle une personne donne par testament à une ou plusieurs personnes la totalité des biens qu’elle laissera à son décès,
  • leg à titre universel : Leg d’une fraction ou d’un pourcentage fixe de ses biens.
  • leg particulier : leg d’un bien précis (immeuble, somme d’argent, meubles …)

Comment choisir l’utilisation de son leg ?

Toute personne qui fait un leg est libre de préciser comment elle souhaite mettre à profit sa générosité : il s’agit alors d’un leg affecté.

La réserve des héritiers

Règle d’ordre public, elle protège les intérêts des héritiers : vous ne pouvez transmettre vos biens que dans la limite imposée par la loi (appelée quotité disponible) ; la partie qui revient légalement aux héritiers est nommée part de réserve.

Comment léguer ?

Il suffit de faire un testament écrit par vous-même ou par notaire.

Exemple de testament :

« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure.

Je soussigné ………………….
demeurant ……………………..
institue pour légataire universel l’association des Œuvres Saint-Jean. »

« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure.

Je soussigné ………………….
demeurant ……………………..

lègue ……

Je lègue également à l’association des Œuvres de Saint-Jean le solde de mon compte courant ainsi que le contenu à la banque …………… ainsi qu’une somme de ……………
Je souhaite que ce legs soit affecté par Saint-Jean à leurs actions. »

Comment être sûr que son testament sera exécuté :

Il suffit de confier votre testament à votre notaire qui se chargera des formalités d’enregistrement.

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation est un contrat par lequel le donateur donne, de son vivant, un bien qui lui appartient sans contrepartie ;

Que peut-on donner ?

La donation peut porter sur la totalité ou une quote-part des biens dont le donateur est propriétaire : bien immobilier, bijoux, œuvres d’art, actions, obligations, contrat d’assurance-vie, somme d’argent ….

Différents types de donation

  • la donation en pleine propriété : le donateur donne son bien avec toutes les prérogatives afférentes à ce bien,
  • la donation en nue-propriété ou avec réserve d’usufruit : le donateur donne son bien mais conserve la jouissance ou l’attribuer à une personne de son choix (pour une durée déterminée ou jusqu’à son décès),
  • la donation en usufruit : le donateur donne son bien mais se réserve la nue-propriété.

Comment choisir l’utilisation de sa donation ?

Toute personne qui fait une donation est libre de préciser comment elle souhaite mettre à profit sa générosité : il s’agit alors d’une donation affectée.

Comment donner ?

La donation se réalise par une convention avec les Œuvres de Saint-Jean.

La donation se fait obligatoirement par acte notarié lorsqu’elle porte sur un bien immobilier.

La réserve des héritiers

Règle d’ordre public, elle protège les intérêts des héritiers : vous ne pouvez transmettre vos biens que dans la limite imposée par la loi (appelée quotité disponible) ; la partie qui revient légalement aux héritiers est nommée part de réserve.

Désigner les Œuvres de Saint-Jean comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ?

Contrat d’épargne, il vous permet de constituer un capital : à l’échéance de ce contrat, les montants épargnés reviennent à vous-même ou aux bénéficiaires que vous avez désignés dans le contrat.

Que peut-on léguer ?

Tous les biens pouvant être logés dans le contrat (unité monétaire ou unité de compte).

Comment choisir l’utilisation de son legs ?

Par courrier adressé aux Œuvres de Saint-Jean.

Différents types de clause de bénéficiaire :

  • faire bénéficier Saint-Jean de votre vivant,
  • désigner notre association comme bénéficiaire à votre décès.

Comment léguer :

A la souscription de votre contrat ou à tout moment par la suite sous forme d’avenant, vous désignez les Œuvres de Saint-Jean comme un des bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie :

« une somme de …………. (ou X % des sommes disponibles sur le contrat) à l’association des Œuvres de Saint-Jean dont le siège se trouve 38, rue de Laborde – 75008 Paris. »

Fiscalité

Aucun prélèvement ni aucun droit de succession ne sera effectué par l’Etat.

Mécénat d'entreprise

Le mécénat est une libéralité qui prend la forme soit d’un soutien financier soit d’un don en nature.

Ce don doit faire l’objet d’un versement unique ou fractionné tout au long de l’année.

Il peut être également le fruit d’une collecte auprès des collaborateurs de l’entreprise.

Le don peut être affecté à l’ensemble des actions ou à une œuvre précise.

Conformément à la loi du 1er août 2003, 60 % de ce montant est déduit de l’impôt dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires. Saint-Jean édite un reçu libératoire du montant du soutien financier ou de la valeur du don en nature.

Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vous les formes de mécénat adaptées à votre entreprise et à ses valeurs.

Paiement Sécurisé

  • Vous serez dirigé vers la plateforme sécurisée de notre partenaire.
  • Vous indiquerez votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel (trois derniers chiffres indiqués au dos de votre carte).
  • L’autorisation de paiement sera transmise en temps réel et vous serez débité sur votre carte du montant de votre choix.
  • A aucun moment Saint-Jean n’aura connaissance de votre numéro de carte.

Fiscalité

  • Les œuvres de Saint-Jean, association loi 1901 reconnue d’utilité publique bénéficie de meilleures dispositions fiscales. Elles vous permettent de déduire de vos impôts 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. L’excédent est reportable sur les cinq années suivantes.
  • Vous recevrez un reçu fiscal.

Confidentialité

  • Les informations que vous nous communiquez sont à l’usage exclusif de Saint-Jean.
  • Vous avez la possibilité de nous préciser si vous souhaitez recevoir des informations par mail ou sur papier.
  • Conformément à la loi informatique des libertés du 6 janvier 1978 vous pouvez demander la communication des informations nominatives vous concernant et les faire rectifier le cas échéant.