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Faire un don au profit de l’Association des Œuvres de Saint-Jean

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Don par virement

Vous pouvez faire un don par virement à l’Association des Œuvres de Saint-Jean en utilisant les coordonnées bancaires suivantes :

IBAN :

FR76 3000 4003 8400 0101 0947 015

BIC :

BNPAFRPPXXX

Attention : assurez-vous que nous avons vos coordonnées email ou postales, afin de recevoir votre reçu fiscal : n'hésitez pas à nous signaler votre virement par email don@ordredesaintjean.fr

Don par prélèvement automatique

Vous pouvez faire un don par prélèvement automatique, en remplissant le formulaire suivant : Formulaire de don par mandat de prélèvement automatique

Envoyez-nous le formulaire complété en y joignant votre RIB à l’adresse suivante

siege@ordredesaintjean.fr

ou par courrier à l'adresse :

Association des Œuvres de Saint-Jean
60 rue Rodier
75009 Paris

Don par chèque

Veuillez imprimer et compléter le formulaire suivant puis nous le renvoyer accompagné de votre chèque :
Formulaire de don par chèque

Adresse d'envoi de votre chèque :

Association des Œuvres de Saint-Jean
60 rue Rodier
75009 Paris

Les informations personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement informatique. Il est destiné à vous tenir informé par voie électronique, par courrier ou par téléphone des actions de l'Association des Œuvres de Saint-Jean, à faire appel à votre générosité ou à vous transmettre votre reçu fiscal.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier modifiée selon les dispositions RGPD (UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation en nous écrivant, soit par mail : dpo@ordredesaintjean.fr, soit par courrier : Association des Œuvres de Saint-Jean, 60 rue Rodier, 75009 Paris. Vous pouvez également consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Faire un don déductible de l'IFI

Pour un don déductible de l'IFI, vous pouvez le faire au profit de la Fondation Saint-Jean en suivant le lien :

https://fondationduprotestantisme.org/les-fondations-individualisees/saint-jean/

Organisme d’intérêt général, la Fondation Saint-Jean, abritée au sein de la Fondation du Protestantisme vous permet de déduire de votre I.F.I. 75 % du montant du don versé dans la limite de 50 000 € par an (soit un versement maximal de 66 667 € par an).

La Fondation Saint-Jean a pour vocation :

De participer au financement des investissements importants : maisons hospitalières, centres de soins…
D’aider chaque année la réalisation d’actions de soutien : camps pour personnes handicapées, accueil de malades, aides à des étudiants en difficulté sociale, visites et assistance à des personnes âgées
De sécuriser les investissements à long terme de l'Ordre de Saint-Jean.

Faire un don par leg, Assurance Vie, ...

Sur les sujets suivants, n’hésitez pas à nous contacter : +33 6 32 93 18 32 / siege@ordredesaintjean.fr.

Legs

Qu’est-ce qu’un legs ?
Un legs est un don fait par testament dont la transmission n’est effectuée qu’après le décès de la personne.
Que peut-on léguer ?
Un legs peut porter sur la totalité ou une quote-part des biens dont le donateur est propriétaire : bien immobilier, bijoux, œuvres d’art, actions, obligations, contrat d’assurance-vie, somme d’argent ….
Comment choisir l’utilisation de son legs ?
Toute personne qui fait un legs est libre de préciser comment elle souhaite mettre à profit sa générosité : il s’agit alors d’un legs affecté.
La réserve des héritiers
Règle d’ordre public, elle protège les intérêts des héritiers : vous ne pouvez transmettre vos biens que dans la limite imposée par la loi (appelée quotité disponible) ; la partie qui revient légalement aux héritiers est nommée part de réserve.
Comment léguer ?
Il suffit de faire un testament écrit par vous-même ou par notaire.
Exemple de testament :
« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure.
Je soussigné ………………….
demeurant ……………………..
institue pour légataire universel l’Association des Œuvres Saint-Jean. »
« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure.
Je soussigné ………………….
demeurant ……………………..
lègue ……
Je lègue également à l’Association des Œuvres de Saint-Jean le solde de mon compte courant ainsi que le contenu à la banque …………… ainsi qu’une somme de ……………
Je souhaite que ce legs soit affecté par Saint-Jean à leurs actions. »
Comment être sûr que son testament sera exécuté :
Il suffit de confier votre testament à votre notaire qui se chargera des formalités d’enregistrement.

Assurance-Vie

Désigner l'Association des Œuvres de Saint-Jean comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ?

Contrat d’épargne, il vous permet de constituer un capital : à l’échéance de ce contrat, les montants épargnés reviennent à vous-même ou aux bénéficiaires que vous avez désignés dans le contrat.

Que peut-on transmettre ?

Tous les biens pouvant être logés dans le contrat (unité monétaire ou unité de compte).

Comment choisir l’utilisation de son legs ?

Par courrier adressé à l'Association des Œuvres de Saint-Jean.

Différents types de clause de bénéficiaire :

faire bénéficier l'Association des Œuvres de Saint-Jean de votre vivant,
désigner notre association comme bénéficiaire à votre décès.

Comment léguer :

A la souscription de votre contrat ou à tout moment par la suite sous forme d’avenant, vous désignez l'Association des Œuvres de Saint-Jean comme un des bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie :

« une somme de …………. (ou X % des sommes disponibles sur le contrat) à l’Association des Œuvres de Saint-Jean dont le siège se trouve 60 rue Rodier – 75009 Paris. »

Fiscalité

Seuls les gains sont imposables et sont soumis à un prélèvement forfaitaire dont le taux varie selon la durée de placement et le montant des versements dans votre contrat.

Donation

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation est un contrat par lequel le donateur donne, de son vivant, un bien qui lui appartient sans contrepartie ;

Que peut-on donner ?

La donation peut porter sur la totalité ou une quote-part des biens dont le donateur est propriétaire : bien immobilier, bijoux, œuvres d’art, actions, obligations, contrat d’assurance-vie, somme d’argent ….

Différents types de donation

La donation en pleine propriété : le donateur donne son bien avec toutes les prérogatives afférentes à ce bien,
La donation en nue-propriété ou avec réserve d’usufruit : le donateur donne son bien mais conserve la jouissance ou l’attribuer à une personne de son choix (pour une durée déterminée ou jusqu’à son décès),
La donation en usufruit : le donateur donne son bien mais se réserve la nue-propriété.

Comment choisir l’utilisation de sa donation ?

Toute personne qui fait une donation est libre de préciser comment elle souhaite mettre à profit sa générosité : il s’agit alors d’une donation affectée.

Comment donner ?

La donation se réalise par une convention avec l'Association des Œuvres de Saint-Jean.

La donation se fait obligatoirement par acte notarié lorsqu’elle porte sur un bien immobilier.

La réserve des héritiers

Règle d’ordre public, elle protège les intérêts des héritiers : vous ne pouvez transmettre vos biens que dans la limite imposée par la loi (appelée quotité disponible) ; la partie qui revient légalement aux héritiers est nommée part de réserve.

Mécénat d'entreprise

Le mécénat est une libéralité qui prend la forme soit d’un soutien financier soit d’un don en nature.

Ce don doit faire l’objet d’un versement unique ou fractionné tout au long de l’année.

Il peut être également le fruit d’une collecte auprès des collaborateurs de l’entreprise.

Le don peut être affecté à l’ensemble des actions ou à une œuvre précise.

Conformément à la loi du 1er août 2003, 60 % de ce montant est déduit de l’impôt dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires. L'Association des Œuvres de Saint-Jean édite un reçu libératoire du montant du soutien financier ou de la valeur du don en nature.

Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vous les formes de mécénat adaptées à votre entreprise et à ses valeurs.

Fiscalité

L’Association des Oeuvres de Saint-Jean, association loi 1901, est reconnue d’utilité publique et vous permet, à ce titre, de déduire de vos impôts 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Vous recevrez un reçu fiscal.

Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier modifiée selon les dispositions RGPD (UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation en nous écrivant, soit par mail : dpo@ordredesaintjean.fr, soit par courrier : Association des Œuvres de Saint-Jean - France 60 rue Rodier, 75009 Paris. Vous pouvez également consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr